Le vote par procuration

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Vous ne pouvez pas vous déplacer aux urnes le 10 avril (9 pour pour le continent américain et les Caraïbes) et/ou le 24 avril (23 pour pour le continent américain et les Caraïbes), vous pouvez néanmoins exercer votre droit de vote pour l’élection présidentielle.

Vous pouvez en effet établir une procuration. Voici la procédure à suivre :

Où établir sa procuration?

Vous pouvez établir votre procuration à l’étranger auprès d’une ambassade pourvue d’une circonscription consulaire, d‘un chef de poste consulaire ou d’un consul honoraire de nationalité française habilité.

Si vous êtes temporairement en France, vous pouvez l’établir auprès d’un tribunal d’instance, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.

Quels sont les documents nécessaires?

Pour établir votre procuration, vous devez justifier de votre identité et remplir le formulaire Cerfa de demande de vote par procuration .

La procuration sera valable pour un scrutin si elle est établie en France, trois ans si elle est établie par l’autorité consulaire de votre lieu de résidence. 

Comment établir sa procuration en ligne?

Depuis le 1er Janvier 2022, les Français établis hors de France peuvent établir une procuration via le dispositif « Maprocuration”.

Pour cela, il vous faut pré-établir votre procuration en ligne avant de faire vérifier votre identité auprès d’un poste consulaire. 

Concrètement : 

1- Vous vous munissez de vos informations personnelles et récupérez auprès de votre mandataire soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et la commune/circonscription consulaire de son vote.

2- Vous remplissez le formulaire en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr en choisissant pour quelle élection votre procuration est valable. 

3- Vous vous rendez dans un commissariat ou au consulat pour faire confirmer votre identité sous un délai de deux mois après votre demande en ligne. Au-delà, vos données seront effacées et il vous faudra recommencer votre procédure en ligne.

4- Vous êtes informé par un email de confirmation que votre procuration est valide et enregistrée.

La dématérialisation est partielle mais elle rend plus fluide les démarches et ne supprime pas totalement la démarche papier pour les personnes ne pouvant l’effectuer en ligne. A terme, en renforçant la sécurité de l’identité numérique, la confirmation d’identité devant un agent consulaire ou un officier de police judiciaire ne sera plus nécessaire et la procédure totalement dématérialisée.

/!\ Attention, la vérification de votre identité ne peut être effectuée par un consul honoraire, mais ce dernier peut continuer à recueillir des procurations au format papier.

Quand établir sa procuration ?

Les procurations peuvent être reçues jusqu’à la veille du scrutin.

Cependant, il est préférable de le faire au plus tôt, il peut y avoir des délais de transmission. Lorsque la procuration est établie en France, l’autorité qui la reçoit doit en effet l’adresser au ministère de l’Europe et des affaires étrangères par courrier qui la fait parvenir au poste par la valise diplomatique.

A qui pouvez-vous faire procuration?

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune ou d’une autre circonscription consulaire. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Le mandataire inscrit sur une liste électorale consulaire peut détenir au maximum trois procurations dont une établie en France

Combien de temps dure cette procuration?

En général, la procuration est établie pour un seul scrutin (élection ou référendum). Toutefois, il est aussi possible de l’établir pour une période.

Lorsque la procuration a été dressée à l’étranger, elle dure jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Vous pouvez à tout moment résilier la procuration que vous avez donné devant l’autorité qui l’a dressée ou bien en ligne (avec vérification d’identité). Vous pouvez également voter en personne, à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

19 commentaires

  1. Lors des dernières élections de 2017, j’avais donné mes coordonnées à un mandataire (à son domicile), je ne me voyais pas attendre plusieurs heures au Collège Stanislas de Montréal. Cette fois-ci, que ce soit pour voter ou établir ma procuration, je dois me déplacer au consulat, il n’y a pas d’échappatoire possible, je dois donc me déplacer. Quel est l’avantage ? Avoir moins d’attente avec un rendez-vous pour la procuration ? J’aurais préféré aller au Collège Stanislas.

  2. Bonjour!!!
    Quid des Français qui vivent loin de la capitale (1700 km dans mon cas) où se trouvent ambassade et consulat et qui ne connaissent pas de compatriote qui pourraient voter en leur nom? Par conséquent, à quand le vote dématérialisé ?
    Merci!!!

    1. Bonjour Valérie,

      Vous pouvez contacter le parti pour lequel vous souhaitez voter : ils peuvent vous donner un mandataire pour faire une procuration ! Le vote par internet sera possible dés les élections législatives de cette année.

  3. Dans le monde entier, les Français vivant hors des capitales doivent faire des centaines de kilomètres pour aller voter. Il y a des décennies que je me bats pour ces inégalités qui entraînent un désintéressement de la politique et des élections , peut-être alors moins justes.
    Evoluons, adaptons-nous aux possibilités modernes , ne délaissons pas le Français pour l’anglais pour les discours officiels. MERCI !
    Ancienne: consule honoraire de France
     » présidente de l’Alliance Française de Nimègue
     » présidente nationale de la fédération des AFs Pays-Bas
    fondatrice de Nimègue Accueil

    1. Bonjour Violette,

      Vous avez raison, les distances entre les bureaux de vote et le domicile de certains Français de l’étranger est important. Il y a la solution de contacter le parti pour lequel ils désirent voter et de leur donner procuration, si personne de leur connaissance ne peut voter pour eux. Le vote électronique sera possible pour les élections législatives.

  4. JE SUIS EXPATRIEE ET JE VIENS DE RECEVOIR CE JOUR MERCREDI 6 AVRIL PAR POSTE LES BULLETINS DE VOTE. HORS MON BUREAU DE VOTE EST A 1H DE ROUTE… PAS PRATIQUE DU TOUT. JE NE COMPRENDS PAS QU’ON NE PUISSE PAS VOTER DANS LA MAIRIE DE LA COMMUNE OU ON HABITE QUI POURRAIT PRENDRE LE RELAIS OU ALORS VOTER DANS N’IMPORTE QUEL BUREAU DE VOTE EN FRANCE SI ON EST EN DEPLACEMENT A CE MOMENT LA. IL SUFFIRAIT D’AVOIR SUR PC UN FICHIER PAR NO SECURITE SOCIALE PAR EXEMPLE. RESULTAT : JE VAIS FAIRE PARTIR DES ABSTENSIONS CAR JE SUIS EN FRANCE CE WEEK-END ET JE NE POURRAIS PAS VOTER DANS LA COMMUNE DE MON SEJOUR. A QUAND LE VOTE ELECTRONIQUE EN EFFET !

  5. En 2017, j’ai pu me déplacer dans un poste de vote qui était plus près de mon domicile…cette fois-ci, il n’y a que le consulat de France à Londres pour voter (ou celui d’Edimbourg qui est encore plus loin) soit en personne ou pour valider pour la procuration. Donc en pratique, c’est la même chose. C’est tout de même incroyable surtout depuis que la plupart des démarches administrative peuvent se faire en ligne en toute sécurité. De plus, je n’ai reçu aucune communication du consulat pour le vote – à croire que le gouvernement ne nous considère plus comme citoyen à 100%.

  6. Je pense aussi que c’est très et trop compliqué, me concernant il faut faire 100 km aller et 100 km retour, le vote par internet sécurisé pourrait se faire comme l’on fait pour les impôts et diverses déclarations, (caisses de retraite, impôts.gouv ou service publics.fr) donc je vais m’abestenir de voter, cela dit vu ce qu’il y a comme prétendant au trône entre 1 actuel qui dépense 1 milliard pour une société de conseils qui ne paie pas ses impôts en France et de plus nul dans la gestion du pays et une autre qui taîne les casseroles de son père et les autres n’en parlons pas l’ex droite c’est truands et compagnie, tous on des procès en court ou futur, quand aux autres entre arivistes et thêatre des guignols, ou est la France qu’est elle devenue ?

  7. Je suis absente pour le 2e vote et n’ai pas le temps d’aller au consulat pour faire valider ma procuration!
    Que c’est donc compliqué de voter pour la France!!!
    A quand le vote électronique???

  8. Incroyable Qu en suisse on arrive à voter en ligne et qu un pays de la taille de la France ne nous donne pas cette possibilité!!!

    1. Bonjour Vic,

      Effectivement c’est plus simple, mais pour l’instant ce n’est pas envisagé à notre connaissance pour des raisons de sécurité. Bientôt, on espère !

  9. Tout à fait d‘accord !
    Vote électronique ou à défaut vote par correspondance comme ce dernier est pratiqué en Allemagne ou en Suisse par ex, devraient pourtant être une évidence pour permettre à chaque citoyen d‘accomplir son droit et devoir de vote.

  10. Je suis aussi en accord avec mes concitoyens français à l’étranger. Le mode de vote pour les élections présidentielles 2022 excluent de nombreux voteurs ne pouvant pas se déplacer jusqu’aux bureau de vote (un seul ici dans le Victoria en Australie). Le vote électronique aurait pû très facilement être mis en place. Une fois encore il est difficile de pouvoir exercer son droit de vote si tout n’est pas mis en œuvre pour faciliter ceci. Il est regrettable qu’au jour de 2022 et avec Covid le vote électronique ne soit pas en rigueur. Quand est-il de ceux qui ont aussi un reduction de mobilité ou pour des raisons de santé ne peuvent pas se déplacer? Ceci engendre un désintérêt de la vie politique et le manque de respect que tout citoyen devrait recevoir. A quoi sert donc d’être enregistré au consulat local si ce n’est de faciliter ces dispositifs administratifs ainsi que le droit de pouvoir voter en tant que citoyen français? Il n’y a même pas de vote postal, regrettable.

  11. Bonjour. J’ai reçu un mail m’indiquant mon bureau de vote proche de mon domicile en Belgique à Mouscron-Herseaux avec son adresse. Malheureusement je ne serais pas là le 24 avril et je souhaiterais donner procuration. J’avais trouvé quelqu’un sur Bruxelles. En vérifiant mon statut d’électeur, je suis inscrite comme tous les français de Belgique au bureau consulaire de Belgique.

    Ma question est la suivante :
    – la personne à qui on donne procuration doit elle voter sur le bureau de vote local (indiqué par mail) ou peut elle aussi voter au bureau consulaire de Bruxelles ( pour la Belgique tout entière si je comprends bien) ?
    Je vous remercie.

    1. Bonjour Biset,

      La personne à qui vous donner procuration, le mandataire, doit voter dans le bureau de vote qui vous a été indiqué. Vous ne pouvez pas figurer sur deux listes de deux bureaux de votes distincts et votre nom ne sera pas sur celui du bureau consulaire : elle ne pourra pas exercer la procuration que vous lui avez faite.

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