Un traité de double nationalité franco-espagnole ? Qu’est ce qui va changer (1/2)

Alexandra Vernoux et Arnaud Burban, candidats aux élections consulaires en Espagne sur la liste ASFE menée par Stéphanie Villemagne, nous parlent de la double nationalité franco-espagnole.

Les nouveaux accords de Montauban

Le 15 mars 2021 Emmanuel Macron et Pedro Sanchez ont signé lors du sommet de Montauban, un accord bilatéral qui reconnaît la double nationalité franco-espagnole. 

Dans notre entourage, nombreux sont les Franco-Espagnols à avoir réagi de la sorte : « Ah bon ? Mais ce n’était pas déjà le cas ? J’ai une carte d’identité française et un DNI espagnol déjà qu’est-ce que cela change ? » ou alors « Mais quel est l’intérêt ? Avec l’Europe, je peux aller vivre et travailler dans les 2 pays ».

La multi (donc double) nationalité n’est pas inscrite dans la loi française mais résulte d’accords internationaux. Pour acquérir la nationalité française à la naissance, par naturalisation ou déclaration, la loi française n’exige pas de déclaration des autres nationalités. Voilà pourquoi des Espagnols pouvaient aussi demander la nationalité française avant que l’accord ne soit signé. Finalement la France autorisait la nationalité franco-espagnole sans pour autant la reconnaître.

La loi espagnole prévoit que toute personne née d’un parent possédant la nationalité espagnole est espagnole de naissance. Néanmoins, la loi espagnole demandait aussi aux Espagnols de naissance de renoncer aux autres nationalités à 18 ans et aux personnes faisant la demande d’acquisition de la nationalité espagnole de renoncer à leur nationalité antérieure. Ce renoncement n’était pas nécessaire quand la nationalité espagnole était cumulée avec les pays ibéro-américains, Andorre, Philippines, Guinée Équatoriale et Portugal.

Pour des raisons différentes, un « Franco-Espagnol » était donc français aux yeux de la France lorsqu’il était en France et espagnol aux yeux de l’Espagne lorsqu’il était sur son sol.

Cet accord offre donc une sécurité juridique pour de nombreuses personnes qui vivaient jusque là discrètement avec ces 2 passeports.

Notons au passage que cet accord bilatéral est une première pour l’Espagne dans le sens où c’est le premier pays avec lequel le Royaume reconnaît la double nationalité sans que la langue officielle ne soit ni l’espagnol ni le portugais. 

La double nationalité, qu’est-ce qu’elle permet ?

Elle donne accès aux droits citoyens pour voter aux élections générales et autonomes, nombreux sont les Français en Espagne, implantés et intégrés depuis des années ici, qui font part de leur souhait de pouvoir par le vote faire entendre leur voix ou même s’engager davantage.

Un autre aspect de cette officialisation de la double nationalité est donc qu’elle permet aux partis politiques des deux pays de récupérer un réservoir de voix et de militants potentiels.

Les données diffèrent d’un pays à l’autre de façon assez conséquente : Pedro Sanchez parle de 350.000 Espagnols vivant en France contre 160.000 Français expatriés en Espagne, Emmanuel Macron annonce de son côté qu’il y aurait 150.000 Espagnols vivant sur le territoire français alors que 190.000 de nos concitoyens seraient expatriés de l’autre côté des Pyrénées.

Quelle que soit la raison de cette contradiction statistique, cela représente un gain indéniable de votants potentiels pour les deux pays et leurs dirigeants politiques.

Certains passeports permettent de voyager plus facilement que d’autres en affranchissant leur détenteur des démarches d’obtention de visa avant un départ en voyage. Les passeports français et espagnols sont-ils complémentaires ? Nous avons regardé le détail, ils sont en réalité très similaires et très bien placés car tous 2 dans le top 10 du classement dévoilé par le Henley Passport Index . Donc pas ou peu de changement de ce côté-là.

Français et Espagnol ? De quelle juridiction vais-je dépendre ? Qu’est-ce que cela change ?

Le privilège de juridiction ou litispendance internationale est la possibilité que deux parties adverses saisissent deux juridictions différentes pour un même litige. Cette problématique est la plus fréquemment posée dans le cadre d’un divorce et le partage de garde des enfants. 

L’ASFE a rédigé un article très détaillé sur cet aspect et met à votre disposition une fiche pratique :

À un an de la Coupe du Monde au Qatar, cela pourrait-il remanier la Rioja et l’Équipe de France ?

La Fifa a assoupli en Septembre 2020 les règles qui régissent les changements de nationalité sportive pour les binationaux dans les sélections nationales. Ces changements, qui résultent d’un long processus de réflexion de la part de la FIFA, doivent, selon leurs souhaits, “permettre de répondre à des situations où le foot ne cesse de se mondialiser”. 

Des assouplissements qui permettraient peut-être de voir jouer les enfants de Zinedine Zidane sous les bannières françaises, algériennes ou espagnoles. Les sélectionneurs restent non-concernés par ces mesures, le règlement leur permettant de passer d’une équipe nationale à l’autre selon leur gré et sans en avoir la nationalité. À l’approche du mondial 2022 verra-t-on notre français préféré installé en Espagne à la tête de la Rioja ? Ou d’une autre sélection ? De quoi relancer les rumeurs !

Alexandra Vernoux
Arnaud Burban

38 commentaires

  1. Juste pour votre info, La Rioja c’est une région. Donc rien à voir avec l’équipe nationale. Si vous parlez de l’équipe d’Espagne, alors c’est la roja (la rouge)

  2. Je suis marocaine et nationalité espagnole et je vis en France depuis janvier 2015 et j’ai deux enfants née en Espagne avec nation espagnole et j’ai commencé à travailler depuis mars 2015 jusqu’à 2019 et après j’ai arrêté pour mutation de travail de mon mari dans un autre département et la j’ai fait une formation et après j’ai travaillé et après j’ai fais une formation de aide-soignante et je viens d’avoir mon diplôme et je vou demander la nationalité française et ma question est ce que j’ai le droit ? Et quel sont les papiers à remplir?

    1. Bonjour,

      Il faut d’abord que la convention soit ratifiée en Espagne et en France avant de pouvoir en bénéficier, ce qui prend en général plusieurs mois. Nous vous tenons au courant dés qu’elle entre en vigueur !

  3. Mes grands parents étaient Espagnoles,, mon grand père est devenue Français car engagé dans la légion mon père Français car né a Paris 14 èm; je suis né il y a 75 ans dans le 94. Je souhaiterais être inhumé dans le village de mon arrière grand père. Que dois je faire ?.

  4. Bonjour pour moi j ai la nationalite espagnole et mon Pere en france de nationalite fransaise il est en france depuis 1967 ..
    J Jaime savoir si j ai le droit de demandar la nationalite francaise????

  5. Bonjour je suis né en France en 1977 d’une maman d’origine espagnol née en Espagne elle a perdue sa nationalité espagnole , française par effet de son mariage en 1967 art 37 ancien du code , ma première question ai-je la possibilité d’être espagnol par option ou d’origine ? ma deuxième question est ce que ma maman peut récupérer sa nationalité espagnole si cela est possible , est- il pas plus simple pour moi d’être espagnol si ma maman récupère sa nationalité espagnole ? merci beaucoup maître

    1. Bonjour,

      Le traité bilatérale a été signé mais nous attendons la mise en oeuvre en France et en Espagne de cette convention par des textes législatifs nationaux. Le projet de loi Français a été mis à l’ordre du jour des prochains textes examinés par le parlement Français mais il faudra encore un peu de patience sur la mise en place du dispositif : nous ne connaissons ni la progression espagnole ni les procédures en absence de texte.

  6. Bonjour, je souhaite savoir s’il est possible pour moi en tant que française (d’origine espagnole de mes grands parents paternels) de faire la demande de la double nationalité? Si oui quelles sont les démarches à entreprendre?
    Merci

    1. Bonjour,

      Pour l’instant nous n’avons pas de texte français et espagnol qui mettent en place dans chacun des droits, le traité bilatérale qui a été signé. Le projet de loi Français a été mis à l’ordre du jour des prochains textes examinés par le parlement Français mais il faudra encore un peu de patience sur la mise en place du dispositif.

  7. Bonjour,
    Si je viens à faire la demande dès maintenant pour obtenir la nationalité espagnole, suis-je obligé de renoncer à la nationalité française ou est-ce que je peux « laisser trainer » en attendant que la convention soit ratifiée en Espagne et en France ?
    Merci

    1. Bonjour Miguel,

      Le traité bilatérale a été signé mais nous attendons la mise en oeuvre dans chacun des états de cette convention par des textes législatifs nationaux. Le projet de loi Français a été mis à l’ordre du jour des prochains textes examinés par le parlement Français mais il faudra encore un peu de patience sur la mise en place du dispositif : nous ne connaissons pas la progression espagnole.

      Je pense que cela vaut le coup que vous attendiez quelques mois que nous ayons à tout le moins, un calendrier et une idée des procédures à venir.

  8. Bonjour, née en France de parents espagnols, je suis devenue française à mes 18 ans pour poursuivre mes études, il fallait choisir à l’époque.. Aujourd’hui je souhaite demander la double nationalité mais je ne trouve rien de clair sur les sites consultés. Je suis espagnole d’origine d’après la loi mais comment obtenir un passeport ?
    Cordialement.
    Nancy .

    1. Bonjour Nancy,

      Le traité bilatérale a été signé mais nous attendons la mise en oeuvre dans chacun des états de cette convention par des textes législatifs nationaux. Le projet de loi Français a été mis à l’ordre du jour des prochains textes examinés par le parlement Français mais il faudra encore un peu de patience sur la mise en place du dispositif : nous ne connaissons pas la progression espagnole.

  9. Bonjour,
    Mon arrière grand-mère est née en Espagne de deux parents espagnols. Elle a accouché de mon grand-père en Espagne et l’a déclaré dans ce pays. Le père de mon grand-père était Français et mon grand-père a passé pratiquement toute sa vie en France. Est-ce que le nouveau traité pourrait permettre à ma mère d’obtenir la double nationalité franco-espagnole par son père ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonjour,

      Nous attendons les conditions précises d’accès à la nationalité espagnole et française prévues mais nous reviendrons prochainement vers vous. Le projet de loi français devrait être examiné d’ici quelques semaines en France.

  10. Bonjour,
    Je suis espagnol résidant en France depuis 61 ans, j’aimerais connaitre les démarche à suivre pour obtenir également la nationalité française conformément à la signature du traité de double nationalité franco-espagnole de mars 2021. Ma femme est également espagnole, nos 2 enfants ainsi que nos 2 petits fils ont la double nationalité.
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,

  11. Bonjour.
    je suis Espagnol résidant en France depuis 1958 pouvez vous m’indiquer les d »marches a suivre pour obtenir la nationalité Française conformément a la signature du traite de double nationalité
    en vous remerciant pour votre réponse
    Bien Sincèrement

  12. Bonjour , ma mère espagnole à toujours garder sa nationalité espagnol, mon frère nee en france a ses 18ans il a eu la double nationalité française espagnol et moi j ai pas eu le choix donc je suis française car née en france alors qu’elle sont les démarche et mes droit pour avoir la double nationalité, impossible d avoir le consulat a paris ou prendre un rdv comment avoir des renseignements et savoir quelle sont les documents demander. .merci de m aider

  13. Bonjour,

    Je suis espagnol marié avec une chilienne et résident en France depuis 2013, en ce moment on attend un bébé, donc je voulais savoir si ma fille elle peut directement française??

    Merci beaucoup et bonne journée.

    1. Bonjour Bonet,

      Si ni vous ni votre femme n’êtes Français, votre fille pourra être Française si elle est née sur le sol national et si vous entamez les démarches pour elle dès 13 ans ou si elle le souhaite par elle-même à l’âge de 16 ans. Le processus prend un peu de temps, et elle n’acquiert pas la nationalité française dès sa naissance directement. Vous trouverez toute la procédure ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295

  14. J’ai demandé la bi nationalité, car mon père était né Espagnole, ce qui m’a été confirmer par l’ambassade, je leurs est fournis ce qu’il m’on demander, de prouver que mon grand père a acquit la nationalité Française après la naissance de mon père, maintenant ils me répondent cela : Bonjour Monsieur Lopez:

    Votre père est né espagnol, mais il a perdu sa nationalité car à sa minorité il a cessé d’être sous l’autorité parentale d’un espagnol.
    Votre demande de nationalité ne pourra donc être effectuée que sur le territoire Espagnol comme indiqué dans notre précédent mail..
    Je leurs est répondus cela : Absolument pas , je vous est joint la reconnaissance parentale de mon père qui est de 1916 le 16 Mars, il avait 7ans et pas 7 mois. Sa minorité est de 0 ans a 21 ans que je sache. Son frère ainé, né en 1903 a Barcelone et qui était dans le même cas a obtenu par décret la nationalisation Française sous le N° 12231X38, a Paris le 28 Février 1940. Le fait d’être né en France ou en Espagne ne change rien dans la mesure ou les parents sont Espagnoles. Je vous remercie de bien vouloir reconsidérer ma demande. Cordialement

  15. Bonjour,

    Je suis né en France de père Espagnol, j’ai acquis la double nationalité l’année dernière.
    Je viens d’avoir un enfant a t-il droit a la double nationalité également?

    Merci.

  16. Bonjour ,

    Je suis français né en France de père espagnol et vivant en France .
    Quelle démarche dois-je entreprendre pour obtenir la nationalité espagnole en complément de ma nationalité Française ?
    Difficile de connaitre les pièces à fournir et à qui s’adresser ?

    Merci ,

    1. Bonjour,
      Il faut vous rapprocher du consulat d’Espagne en France pour qu’il vous soit donné les premières orientations possibles pour procéder à vos démarches.

  17. Bonjour,
    Je suis espagnol vivant en France depuis 1960.
    Quelle démarche dois-je faire pour obtenir la nationalité française tout en conservant ma nationalité espagnole?
    A quel administration dois-je m’adresser car je me suis adressé à la mairie et à la préfecture et je n’ai obtenu aucune réponse concrète.
    Merci d’avance.

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