Lors de la naissance d’un enfant à l’étranger (et lorsque la loi locale ne s’y oppose pas), la déclaration de naissance peut être reçue par l’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent.

Conformément à l’article 55 du Code civil, la déclaration à l’ambassade ou au consulat français doit être faite dans les 15 jours qui suivent le jour de l’accouchement, ce délai étant porté à 30 jours dans les pays dont la liste a été fixée par l’article 2 du décret n°71-254 du 30 mars 1971.

Les déclarations de naissance ont été rendues impossibles du fait de la fermeture des consulats lors de la crise sanitaire. En application de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant l’urgence sanitaire, les délais de déclarations ont été allongés pour les naissances survenue pendant la période épidémique  :

  • Pour une naissance survenue entre le 12 février et le 23 mai 2020 inclus dans un des pays où le délai habituel de déclaration est de 30 jours (il s’agit principalement des ambassades et consulats situés hors de l’Europe)le délai de déclaration est prorogé jusqu’au 23 juillet 2020 ;
  • Pour naissance est survenue entre le 25 février et le 23 mai 2020 pour les pays où le délai habituel de déclaration est de 15 jours (ceci concerne principalement l’Europe), le délai est prorogé jusqu’au 8 juillet 2020 ;
  • Pour une naissance survenue à compter du 23 mai 2020, le délai habituel de 15 jours (en Europe) et de 30 jours (hors Europe) prévu par l’article 55 du code civil, s’applique.
    Toutefois, certains  postes diplomatiques ou consulaires peuvent être tenus par des règles de confinement strictes édictées par les autorités locales ; dans ces cas, la déclaration de naissance, dans les délais impartis ou hors délais, est proposée sur rendez-vous afin de régler les situations exceptionnelles, et pour les personnes disposant d’un acte de naissance étranger la transcription de celui-ci est privilégiée.