Hier soir, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian présentait un amendement visant à réétudier les conditions d’indemnisation des conseillers consulaires, les élus locaux des Français qui vivent à l’étranger.
Leurs indemnités sont calculées sur la base d’une indemnité mensuelle de référence d’un conseiller municipal d’une ville de moins de 100.000 habitants, majorée au titre de l’expatriation, à laquelle s’applique un indice de base – dit indice Mercer – permettant de tenir compte des disparités du coût de la vie dans les différents pays.
Ce calcul ne prend aucunement en compte les caractéristiques de la circonscription des élus : ni sa dimension (parfois plusieurs pays), ni la taille de la communauté française qu’ils ont à représenter.
Ceci crée des inégalités considérables entre élus et nuit souvent au bon exercice de leur mandat. Les indemnités actuelles sont à retrouver ici. Les écarts parlent d’eux-mêmes.
Par conséquent, Evelyne Renaud-Garabedian demandait une chose très simple : un rapport du Gouvernement sur ce sujet, étudiant les possibilités pour prendre en compte la taille géographique de la circonscription consulaire, l’importance de la communauté française y résidant et sa répartition sur le territoire dans les fixations des indemnités des élus.
Cela semble relever du bon sens. Mais les partis politiques ne sont pas du même avis, du PS, aux LR en passant par LREM. Tout le monde hier soir – y compris les autres Sénateurs des Français de l’étranger présent – a voté contre cet amendement en hémicycle.
A les entendre, il n’y aurait absolument aucun problème sur ces indemnités, les améliorations nécessaires ayant déjà été apportées, ou bien les dispositions actuelles étant suffisantes.
Pire encore : si l’on peut accorder à LR la constance de sa prise de position, ce n’est pas le cas du Gouvernement qui a été rapide pour retourner sa veste.
Evelyne Renaud-Garabedian avait déposé exactement le même amendement il y a quelques semaines lors de la discussion de la loi Retailleau sur les Français de l’étranger. De façon toute aussi surprenante, les LR étaient contre, et le Gouvernement pour.
Inutile de chercher les intérêts des élus dans cette histoire. Seule la politique politicienne peut expliquer une telle situation… Et c’est bien dommage.
