La loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire prévoit des mesures de restriction de circulation et la mise en place de mesures sanitaires aux frontières. Petit point sur les règles du retour en France. 

Frontières 

N.B : Les Français ou résidents permanents en France (avec justificatif) peuvent accéder au territoire national. 

Espace européen (Etats membres de l’Union européenne, le Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican)

Le passage des frontières intra-européennes est réservé aux déplacements essentiels. Des restrictions de circulation sont mises en oeuvre avec des contrôles aux frontières. Les travailleurs frontaliers, les transporteurs internationaux, ainsi que les personnes disposant de motifs familiaux (conjoints séparés, poursuite de la scolarité, garde d’enfants, visite de parents dépendants) ou professionnels (travailleurs saisonniers et travailleurs européens en détachement dont la mission ne peut être reportée) sont autorisées à accéder au territoire désormais. 

Auditionné par la commission des Affaires étrangères du Sénat, Jean-Yves Le Drian a annoncé que la fermeture des frontières européennes se prolongera vraisemblablement après le 15 juin. Il a également indiqué que l’assouplissement des contrôles aux frontières se fera au cas par cas.  

Pays tiers

Les frontières avec les pays non-européens “resteront fermées jusqu’à nouvel ordre » a indiqué le ministre de l’Intérieur et pour le moment, c’est l’interdiction d’entrée sur le territoire national des voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen qui prévaut. 

/!\ Les restrictions s’appliquent à l’entrée sur le territoire et non à sa sortie. 

Quatorzaine 

Le décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 précise que le préfet peut prescrire à l’entrée sur le territoire national ou à l’arrivée en Corse une quarantaine ou un placement et maintien en isolement. Cette prescription n’est pas automatique et ne relève que d’une possibilité juridique. Toutefois elle est systématiquement appliquée dans les Outre-Mer où la situation sanitaire est spécifique ou pour les personnes présentant des symptômes d’infection au Covid-19. 

Le Gouvernement a, en outre, mis en place un dispositif de quatorzaine volontaire. 

Espace européen 

En raison de la similarité des situations épidémiologiques er de la coordination des mesures de gestion de la crises avec les Etats européens, il n’y aura pas d’exigence de quatorzaine pour les voyageurs en provenance de ces pays. 

Toutefois certains pays de l’espace européen ayant décidé de façon non-coordonnée d’appliquer une quatorzaine pour les voyageurs en provenance des pays européens, il sera demandé par réciprocité une quatorzaine aux personnes arrivant de ces Etats. 

Ainsi, les voyageurs quelle que soit leur nationalité arrivant, par voie aérienne depuis l’Espagne sont invités à se confiner, car l’Espagne a mis en place un dispositif de quarantaine pour les voyageurs arrivant en Espagne par avion. 

Il est également demandé aux voyageurs en provenance du Royaume-Uni, quelle que soit leur nationalité d’effectuer une quatorzaine. 

Pays tiers

Les personnes, quelle que soit leur nationalité, admises à entrer sur le territoire national depuis un pays tiers sont invitées à « agir en responsabilité en effectuant une quarantaine volontaire ». Il en est appelé à la responsabilité citoyenne de chacun pour respecter cette précaution sanitaire. 

Sont exemptées de quarantaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, les personnes suivantes : 

– les personnes en transit vers un autre pays ;

– les travailleurs frontaliers ;

– les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;

– les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quarantaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées dans l’instruction du 20 mai 2020.

– les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;

– les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;

– les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;

– les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;

– les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19 ;

– les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;

– les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’Etat affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;

Documents obligatoires

Les voyageurs arrivant en France devront être en possession des documents suivants : 

  • une attestation de déplacement international dérogatoire 
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19