Alors que le nombre de Français partant vivre à l’étranger ne cesse d’augmenter (au 31 décembre 2014, 1,68 million de Français résidaient officiellement hors de France, soit 2,3 % de plus qu’en 2013) la représentation de nos compatriotes à l’étranger a grandement évolué ces dernières années : d’abord en juin 2011, avec la création d’un secrétariat d’Etat chargé des Français de l’étranger ; ensuite en juin 2012, avec la première élection des députés représentant les Français établis hors de France ; enfin en juillet 2013, avec la réforme touchant les élus locaux des Français de l’étranger, qui a conduit à l’élection des conseillers et délégués consulaires en mai 2014 et à l’élection des membres de la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en juin 2014.

Cette dernière réforme des Français vivant à l’étranger découle de la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 et de ses décrets d’application n°2014-144 du 18 février 2014 (conseils consulaires et AFE) et n°2014-290 du 4 mars 2014 (dispositions électorales). Dès le printemps 2014, l’ASFE avait déjà fait des fiches reprenant les points essentiels de ces textes (le mandat des conseillers consulaires et les indemnités, les droits et les devoir des conseillers consulaires).

Le but de la réforme était triple : offrir aux Français une représentation de proximité en créant des conseils consulaires ; rénover le fonctionnement, les structures et les pouvoirs de l’AFE, et enfin élargir le collège électoral des 12 sénateurs des Français de l’étranger. En juin 2015, les sénateurs Christophe-André Frassa (Les Républicains) et Jean-Yves Leconte (PS) ont rendu un rapport de 55 pages sur le bilan de l’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Pour les élus consulaires qui n’ont pas encore eu le temps de se pencher sur cette étude instructive, l’ASFE vous en offre une synthèse de 10 pages, organisée en quatre fiches qui suivent le plan initial du rapport parlementaire :

– le statut de l’élu à conforter (pages 2 à 4) ;
– le rôle des conseillers consulaires à mieux faire connaître (pages 5 et 6) ;
– les modalités de vote (pages 7 et 8) ;
– les autres problématiques liées aux élections consulaires (pages 9 et 10)

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