Coup sur coup, la condamnation ce 29 juin au Luxembourg de deux Français dans le cadre du scandale LuxLeaks et un arrêt de la Cour de cassation du 30 juin font un peu plus la lumière sur le cadre légal des lanceurs d’alerte.
Inventé dans les années 90, puis popularisé dans les années 2000, le terme « lanceur d’alerte » peut se définir comme « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé » (Conseil de l’Europe, 2014).

L’Assemblée nationale a dernièrement adopté une nouvelle définition d’un lanceur d’alerte. « Toute personne qui a connaissance de manquements graves à la loi ou au règlement, ou de faits porteurs de risques graves [a] le droit de communiquer, dans l’intérêt général, les renseignements qui y sont relatifs ». Le texte précise que « ce lanceur d’alerte agit de bonne foi, sans espoir d’avantage propre ni volonté de nuire à autrui ».
Cet article, inscrit dans le projet de loi dit « Sapin 2 » (qui doit à présent être débattu au Sénat), a pour objectif de pallier les carences de la loi française sur le sujet, de renforcer le niveau de protection des salariés témoins « de faits porteurs de risques graves » et qui bien souvent préfèrent s’abstenir de les dénoncer. Selon l’ONG Transparency International France, ils seraient 39% en France à garder le silence par peur de représailles.
L’évolution du cadre légal, au niveau national comme communautaire, est d’autant plus souhaitable que les lanceurs d’alerte sont victimes de surmédiatisation, comme en attestent les derniers scandales en date (Panama Papers, LuxLeaks, etc.).

Comme souvent, la jurisprudence de la Cour de cassation a souhaité emboîter le pas au travail législatif. A ce titre, la Cour de cassation a jugé illicite le licenciement d’un lanceur d’alerte, quand bien même ce dernier aurait dénoncé les faits à des tiers, avant de les porter à la connaissance du Procureur de la République.