Après le Conseil d’État, organe suprême de la juridiction administrative, nous vous proposons aujourd’hui un point sur la Cour de Cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire.

La Cour de cassation examine en droit, et non en fait, les décisions prononcées en dernier ressort par les juridictions du premier degré ou par les cours d’appel, lorsque lesdites décisions font l’objet d’un recours, appelé « pourvoi ». Mais, à la différence des juridictions du premier et second degré, la Cour de cassation ne rejuge pas l’affaire qui lui est soumise. Elle ne se prononce pas sur le litige en lui-même mais veille uniquement à la bonne application des règles de droit par les juridictions du fond. Elle garantit ainsi l’unité du droit dans la République.

Dès lors, lorsqu’un pourvoi est formé devant elle, la haute juridiction peut le rejeter, dans l’hypothèse où la juridiction du fond aurait bien appliqué la règle de droit au cas d’espèce; casser partiellement ou totalement la décision de la juridiction du fond, et renvoyer l’affaire pour être rejugée.

En outre, la Cour de cassation peut émettre des avis en matière civile ou pénale à la demande des autres juridictions.

La haute juridiction judiciaire est composée de six chambres (3 en matière civile, 1 en matière commerciale, financière et économique, 1 en matière sociale et 1 en matière pénale). En cas de divergences dans l’interprétation de la loi entre les juges du fond ou entre les différentes chambres, ces dernières peuvent se réunir en assemblée plénière ou en chambres mixtes, afin d’unifier leur interprétation du droit.