Outre le débat afférent à l’obligation de neutralité, la polémique autour des pressions du garde des Sceaux, François Bayrou, à l’égard d’un journaliste de Radio France met, une fois de plus, la question de l’indépendance de la presse et de l’audiovisuel en exergue. Un rappel sur les fondements et les principes des lois qui garantissent […]

Le Premier ministre Edouard Philippe s’est engagé, à la demande du Président Emmanuel Macron, à présenter au plus tard le 20 septembre en Conseil des ministres les ordonnances relatives à la réforme du Code du travail. Préalablement, la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances sera examinée les 24 et 28 juillet prochains au Parlement. C’est […]

Dans le contexte des remous médiatiques causés par l’affaire Ferrand et de l’annonce prochaine de la loi de moralisation de la vie publique, la déontologie des responsables publics est activement questionnée. L’occasion de faire le point sur l’administration garante de cette probité, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). La création […]

Alors que les Français sont sur le point de renouveler leur représentation à l’Assemblée nationale, il nous a semblé utile de faire le point sur cette institution qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Ve République française. L’Assemblée nationale est le lieu où les citoyens français sont représentés par des députés qu’ils élisent […]

Mercredi dernier, le registre des lobbyistes a été publié au Journal Officiel, en application de la loi Sapin II anti-corruption. Âprement débattu au Parlement, ce registre a vocation à garantir davantage de transparence dans les décisions publiques. Il prendra la forme d’un répertoire numérique dans lequel figureront les représentants d’intérêts, mais également le cas échéant, les […]