Cette semaine marque le début des vacances parlementaires au Sénat, et ce jusqu’au 7 mai. Les travaux législatifs en séance plénière sont ainsi suspendus. Pour autant, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard, saisi par les élus consulaires du Japon, a attiré l’attention du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères sur le projet de suppression de deux […]
Chères élues, chers élus, L’année 2017 aura vu les monnaies virtuelles, appelées aussi cryptomonnaies, passer sous les feux de l’actualité et, parmi elles le bitcoin, dont les cours ont récemment atteint des sommets avant de revenir à des niveaux plus raisonnables. Certes, l’engouement est aujourd’hui un peu retombé et ces instruments financiers sont désormais plutôt pointées du doigt comme présentant de grands risques spéculatifs. Le nombre hebdomadaire de recherches sur le mot […]
Chères élues, chers élus, Avec la grève des cheminots, les arrêts de travail des salariés d’Air France, l’agitation dans certaines universités et l’évacuation des zadistes de Notre-Dame-des-Landes, la France traverse une période de turbulences comme elle n’en a encore jamais connues depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Certains des acteurs de ces mouvements ainsi que quelques responsables politiques, qui appellent dans les médias […]
L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe et se pose durant toute la durée du mariage. Afin d’assurer la permanence du régime matrimonial, il est souhaitable d’établir un contrat préalablement au mariage […]
Cette semaine a été marquée par une séance de Questions d’Actualité au Gouvernement animée : entre le climat social tendu du fait des grèves et le mouvement social dans les universités qui prend de l’ampleur. Des incidents dans les universités bloquées se sont en effet multipliés, ce qui a notamment conduit le président de l’université […]
Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose en deux catégories: – l’impôt sur le revenue: au taux « minimum » de 20% – les prélèvements sociaux: au taux de 17.2% L’impôt sur la fortune immobilière […]