Votre Sénateur a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la réciprocité du permis de conduire entre le Royaume-Uni et la France, après le Brexit qui est intervenu la semaine dernière. Elle l’a interrogé sur les conditions de reconnaissance en France des permis de conduire britanniques déjà délivrés et inversement. Elle questionne également le ministre sur les échanges de permis de conduire et les accords de reconnaisse. (voir la question écrite ici).
Le 23 juin 2023, une convention sur l’usage et la promotion de la langue française et de la Francophonie aux JOP de Paris 2024 a été signée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le Comité d’Organisation des Jeux Olympique et Paralympique (COJOP). Il a été convenu d’utiliser la langue française sur les supports […]
Les autorités sud-africaines ne délivrent pas de visa permettant l’envoi d’un VIE depuis la France. Il n’existe plus non plus de visa pour les étudiants étrangers souhaitant effectuer un stage au sein d’une entreprise ou d’une organisation en Afrique du Sud. Jean-Luc RUELLE a souhaité savoir si des discussions étaient en cours entre la chancellerie […]
La mal-inscription désigne le fait que des électeurs ne soient pas inscrits sur la liste électorale de leur lieu de résidence. Dans un rapport publié début mars, l’INSEE indique que cela a concerné 7,7 millions des 49,9 millions de Français de 18 ans ou plus résident en France hors Mayotte pour l’élection présidentielle de 2022 […]