Carrière à l’étranger et calcul de la retraite

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Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale.

Travail au sein d’un pays européen

Les règlements européens de coordination des législations de sécurité sociale s’appliquent. Les pays concernés sont :

  • Les pays membres de l’Union européenne
  • L’Islande
  • Le Lichtenstein membres de l’Espace économique européen
  • La Norvège
  • La Suisse

Comptabilisation des trimestres

Les règlements européens de coordination permettent la prise en compte de périodes travaillées dans un autre Etat comme si elles avaient été effectuées en France. Ces trimestres seront ainsi comptabilisés dans le calcul du nombre de trimestres requis pour accéder au taux plein pour les retraites de base et complémentaires françaises.

Versement d’une pension

Chaque régime auprès duquel le travailleur a cotisé, en France et dans un autre Etat, verse une retraité dont le montant est déterminé après un double calcul :

  • en fonction de sa seule législation, ce qu’on appelle la « pension nationale »
  • en totalisant l’ensemble des périodes accomplies sous la législation d’un Etat membre puis en calculant au prorata le montant obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous chacune des législations (pension «européenne» ou « communautaire »).

Après comparaison de ces deux montants, pension nationale et pension communautaire, la plus avantageuse est servie. Si les deux montants sont équivalents, c’est la pension communautaire qui est versée.

Calcul de la pension « nationale »

Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois facteurs : 

  • Les régimes dont vous avez dépendu, c’est à dire les caisses de retraite auxquelles vous avez été affilié et pour lesquelles vous avez cotisé.
  • Le montant des rémunérations perçues au cours de la carrière.
  • La durée d’assurance, c’est-à-dire la durée totale de votre activité professionnelle.

La retraite se calcule ainsi :

  • Le salaire annuel moyen se calcule sur les 25 meilleures années de carrière. Pour les personnes ayant travaillé moins de 25 ans, toutes les années cotisés sont prises en compte, à condition d’avoir validé un trimestre au moins pour chacune d’entre elle. Dans les autres régimes, le mode de calcul est différent. Ainsi, pour les fonctionnaires, la pension est calculée sur le dernier traitement (salaire sans les primes).
  • Le taux de liquidation de votre retraite est le taux appliqué lors de votre départ en retraite, dans le calcul du montant de votre pension de retraite de base. Le taux de liquidation maximal de votre retraite de base est égal à 50 % pour le secteur privé et à 75 % pour les fonctionnaires civils. C’est ce qu’on appelle le taux plein.
  • Durée d’assurance : le nombre de trimestres où vous avez cotisé
  • Durée de référence: pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous devez avoir cotisé pendant une durée minimale qui dépend de votre année de naissance et qui s’exprime en trimestres.
Année de naissance1955
1956
1957
1958
1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
Nombre de trimestres requis166167168169170171
La durée de cotisation en fonction de votre année de naissance

Calcul de la pension communautaire

NB : En cas d’activité dans l’un des pays de l’Union européenne, en Suisse ET un des 3 pays de l’EEE, la combinaison la plus avantageuse entre :

– trimestres UE + trimestres Suisse

ou

– trimestres UE + trimestres EEE

sera retenue.

Travail dans un pays européen

La France a signé une quarantaine environ de conventions bilatérales de sécurité sociale permettant de garantir la continuité des droits à la protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Retrouvez en la liste ici.

Ces accords permettent de coordonner les droits à pension. Chaque Etat verse la part de pension qui lui incombe. Le calcul peut différer selon le contenu de la convention : calcul par totalisation ou au prorata dans la plupart des cas ou en cas de liquidation séparée des retraites.

Liquidation par totalisation-proratisation

Toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres Etats sont totalisées. Chaque pays calcule le montant des droits à pension comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant défini sera servi au prorata du temps passé respectivement dans chaque pays.

Liquidation séparée

Les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal et Turquie.

Le calcul des retraites est fait séparément. Chaque pays définit le montant de la pension à servir.
Certaines conventions laissent le choix entre ces deux modes de liquidation. C’est le cas en Andorre, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Gabon, dans les Îles anglo-normandes, en Israël, en Macédoine, au Mali, en Mauritanie, au Niger, à Saint-Marin, au Togo et en Tunisie. S’il y a possibilité de choisir, il est conseillé d’opter pour la liquidation séparée lorsque la majeure partie de la carrière a été effectuée en France.

NB : Si le travailleur a travaillé et cotisé dans plusieurs pays conventionnés, la France ne tiendra compte que de la période pour laquelle il a acquis le plus de trimestres. Les autres périodes ne seront donc pas comptabilisées.

TRAVAIL A LA FOIS DANS UN PAYS EUROPÉEN ET DANS UN PAYS CONVENTIONNÉ

Si des périodes ont été effectuées à la fois dans un pays de l’UE (+Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse) ET dans un pays conventionné, une seule convention sera retenue dans le calcul de la retraite française : soit la convention européenne soit la convention internationale. C’est la convention avec la durée d’affiliation la plus longue qui sera retenue. Le pays dont les trimestres n’auront pas été retenus pour le calcul de la retraite française pourra néanmoins verser une retraite en fonction des cotisations payées dans ce pays.

TRAVAIL DANS UN PAYS NON CONVENTIONNÉ

En cas de périodes travaillées dans un pays non conventionné, ces dernières ne seront pas prises en compte dans le calcul de la pension française. Les trimestres ne seront pas comptabilisés par la caisse de retraite française. Toutefois, selon sa législation en vigueur, le pays pourra attribuer une retraite en fonction des périodes de cotisation qui auront été validées. Il est conseillé aux personnes envisageant d’aller travailler dans un pays non conventionné d’adhérer à l’assurance retraite de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui permet de continuer à cotiser pour le régime de retraite français.

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14 commentaires

  1. Le système de la totalisation entre 2 pays fonctionne pour les carrières relativement plates. En revanche il est extrèmement pénalisant pour les cadres dirigeants qui terminent leur carrière à l’étranger, avec de fortes rémunérations.
    Après un parcours 31 ans France + 11 ans Italie, le total de mes retraites représente la moitié de la retraite d’un italien qui aurait eu le mème parcours professionnel (taux de remplacement France+Italie 25% au lieu de 50% si Italie seule). Evidemment c’est un problème de riche, mais avoir une retraite très inférieure à l’impòt sur le revenu payé en fin de carrière fait un peu tousser. On se console en se glorifiant de sa forte contribution (IR + retraite) aux solidarités nationales, dans chacun des pays. Les systèmes par pure répartition ne sont pas adaptés aux carrières internationales. Un système par points sera plus juste.
    De façon plus anecdotique, la comptabilisation par trimestres pratiquée par la France mais aucun autre pays est aussi pénalisante. En effet la Carsat ne communique au pays étranger (formulaire E205) que les trimestres validés en France, alors mème que des périodes de travail non validables en France (CDD 1 mois quand on avait 20 ans) seraient comptabilisées dans le pays étranger qui fonctionne par semaines (Italie) ou par jours (Espagne). Pour les expats, il est indispensable que le trimestre soit abandonné. Dans un premier temps, Carsat pourrait communiquer au pays étranger un relevé de carrière objectif, en jours travaillés. Un recours a été déposé à Carsat en ce sens.

    1. Bonjour,
      Tout ceci est très compliqué, Est il possible de joindre une personne spécialisée qui sera plus à même de faire une étude au cas par cas?
      Merci
      Fabienne

  2. Bonjour,
    J’ai travaillé (expatrié) au CONGO (à Pointe-Noire) entre 1982 et 1987 en payant mes cotisations obligatoires à la CNPS Congolaise (désormais nommée CNSS) et il me manque toute cette période, soit 18 trimestres sur ma retraite de base.
    Je viens d’apprendre que la CARSAT devrait adresser et faire signer par la CNSS du Congo le formulaire E 205 pour pouvoir valider et ajouter mes 18 trimestres sur mon relevé de carrière. Mais la conseillère qui s’occupe de ma demande de retraite n’est pas au courant …
    Quelqu’un peut-il me confirmer cela ?
    Merci d’avance.

    1. L’article 26 de la convention de sécurité sociale conclue entre la France et le Congo prévoit bien « Les périodes d’assurance accomplies sous chacune des législations des deux États contractants, de même que les périodes assimilées à des périodes d’assurance, sont totalisées à la condition qu’elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit aux prestations qu’en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit. »

  3. Bonjour,
    Le Luxembourg me demande un formulaire E205 pour attester mes années de travail en France. Où puis-je demander ce formulaire ? Merci car c’est un casse tête !

    1. Bonjour Majchrzak,

      Ce n’est pas véritablement à vous de le transmettre mais aux caisses françaises de retraites auprès desquelles vous avez cotisé (CARSAT par exemple) de transmettre aux organismes luxembourgeois ces informations. Je vous conseille de prendre attache avec les caisses françaises pour en faire la demande.

  4. Bonjour,
    J’ai travaillé et vécu 5 ans en France, puis plus de 30 ans aux Pays-Bas, avant de revenir en France. Je touche une toute petite retraite française mais doit encore faire ma demande pour la retraite néerlandaise, générale et complémentaire.
    Si je comprends bien, je n’aurais pas droit aux 2 retraites ajoutées les unes aux autres, et c’est la France qui calcule mon nombre de soi-disant trimestres travaillés là-bas alors que le mode de calcul est différent? Tout ceci me semble bien compliqué.

    1. Bonjour Dominique,

      Les Pays-Bas sont membres du règlement européen qui permet justement de prendre en compte votre carrière en France et dans le pays. Vous aurez deux versements distincts mais qui prendront en compte l’intégralité de votre nombre d’années cotisées.

  5. Bonjour

    En ce qui concerne le calcul du salaire annuel moyen, que se passe-t-il pour les années pour lesquelles il n’y a qu’une durée très limitée de travail en France ? Dans ma carrière, j’ai 16 années de travail salarié en France, dont deux avec des salaires annuels français très inférieurs à mon salaire annuel réel (2690 € et 5136 € – ce sont des montants revalorisés). Comme la durée de travail est d’un trimestre, ces montants sont pris en compte dans le calcul des « meilleures années ». Sans ces deux années, le calcul de ma retraite brute française serait plus élevée de 512,69 € annuel soit 42,72 € par mois.

    Y a-t-il une possibilité de contester la prise en compte de ces deux montants ? Ou de demander une revalorisation de ces montants en fonction de la durée de travail en France ?

    Merci de votre aide.

    1. Bonjour Luc,

      Non, c’est une des propositions que nous avions avancées pour rendre plus juste le calcul de la retraite des Français hors de France, mais actuellement c’est bien l’ensemble de vos années cotisées qui est pris en compte.

  6. Bonjour , j’ai travaillé huit ans en suisse et les autres années en France, est ce que j’aurais ma retraite de suisse ajouté à celle de la France ?
    Faut il que je demande le document E205 CH pour comptabiliser mes trimestres travaillés en Suisse pour ma retraite en France ? Et faut il remplir également le formulaire E205 FR pour la Suisse ?
    Merci

    1. Bonjour Isabelle,

      Dans le cadre de l’accord de sécurité sociale entre la France et la Suisse, les périodes accomplies dans un autre État sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France. Chaque État verse la part de retraite qui le concerne. Oui, ces formulaires permettront aux administrations concernées de noter les différentes périodes travaillées dans le pays.

  7. Bonjour : Jai vécu et travaillé en France et en Espagne plusieurs années. Ma fin de carrière est plutôt compliquée, et donc ma question est la suivante: des périodes ASS qui comptent pour ma retraite française, vont elles également compter pour ma retraite espagnole? Et vice – versa? Ce qui est le cas pour les périodes ARE. Merci d’avance pour votre réponse.

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