FIN DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE : LE SÉNAT PENSE AUX FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

A l’occasion de l’examen des textes de moralisation de la vie publique ce jeudi 13 juillet, les sénateurs ont proposé de remplacer la réserve parlementaire par une dotation transparente de soutien à l’investissement des communes !

Concernant les Français de l’étranger, le Sénat a adopté l’amendement de Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, afin de rendre le nouveau dispositif applicable aux besoins d’investissement des établissements français d’enseignement à l’étranger et des organismes de soutien et d’accompagnement des Français établis hors de France. Espérons que l’Assemblée nationale maintiendra cette disposition !

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