LE POINT SUR LE JUGE D’INSTRUCTION

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Plus de 30 ans plus tard, l’affaire du petit Gregory a refait surface. Récemment, le premier juge d’instruction chargé de cette affaire, Jean-Michel Lambert, a été retrouvé mort à son domicile, probablement en raison d’un suicide. Revenons sur la fonction de juge d’instruction, présenté parfois comme l’homme le plus puissant de France, et bien souvent sous les feux des projecteurs.Le juge d’instruction est un magistrat chargé d’instruire à charge et à décharge les enquêtes judiciaires. C’est l’ouverture d’une enquête judiciaire par le procureur de la République qui confère au juge d’instruction le pouvoir de mener des moyens d’enquête et des moyens de contrainte à la manifestation de la vérité sur une affaire.Concernant ses moyens d’enquête, le juge d’instruction peut perquisitionner et faire saisir des preuves, ainsi qu’interroger, auditionner et confronter des témoins et des parties civiles.
Pour le bon déroulement de l’enquête, il peut faire appel à des officiers de police judiciaire pour effectuer des actes d’enquête en leur délivrant une commission rogatoire. Il peut également demander des écoutes téléphoniques, ordonner des expertises et faire procéder à des prélèvements ADN.

Ses moyens de contrainte sur les personnes impliquées sont vastes également : le juge d’instruction a le pouvoir de prononcer des mises en examen, de délivrer un mandat de recherche, de comparution, d’amener ou d’arrêt, d’ordonner un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence sous surveillance électronique, et enfin de demander au juge des libertés et de la détention de prononcer une détention provisoire.

L’instruction prend fin lorsque l’enquête est terminée. Le juge rend alors une ordonnance de non lieu, ce qui signifie qu’il refuse de renvoyer la personne mise en examen devant un tribunal s’il considère que les faits à charge sont insuffisants, que les faits ne constituent pas une infraction, ou encore que l’identité de l’auteur n’est pas clairement établie. Dans le cas contraire, le juge peut ordonner le renvoi de la personne mise en examen devant le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits, ou bien le met en accusation devant la cour d’assise pour les crimes.

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