Lors de son discours devant le Congrès ce lundi 3 juillet 2017, Emmanuel Macron a, entre autres, fait part de sa volonté de réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’occasion pour nous de revenir sur la place et le rôle de la troisième assemblée constitutionnelle de la République, plus discrète et méconnue que l’Assemblée nationale ou le Sénat.
Héritage direct du Conseil économique de 1946, renommé Conseil économique et social dans la Constitution de la Vème République en 1958, il revêt son appellation actuelle à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2008. Les 233 conseillers du CESE siègent au palais d’Iéna, où ils se réunissent lors de réunions bimensuelles. Les membres sont désignés par des organisations professionnelles et citoyennes pour représenter la société civile pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois, et sont répartis en 12 formations de travail et 18 commissions d’intérêt. Ensemble, ils forment une assemblée consultative qui peut être saisie par le Parlement ou le Gouvernement concernant l’élaboration des lois et l’orientation de la politique publique en général. Enfin, en cas de pétition de plus de 500.000 signatures, c’est au CESE qu’il revient d’en déterminer les tenants et aboutissants. Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau des collectivités territoriales régionales (CESER) et au niveau Européen (CESE).
La 3ème assemblée de la République a, à maintes reprises, été bousculée au cours de son existence. En 1969, à l’occasion du référendum (dont l’issue négative le poussera à la démission), le général de Gaulle avait proposé de le supprimer en le fusionnant avec le Sénat, fusion qui ne sera donc jamais appliquée. Plusieurs aspects sont reprochés au CESE.
Tout d’abord, le manque d’assiduité des conseillers: ils n’étaient que 65% lors de l’ouverture de la séance en 2016, et selon un rapport de la Cour des comptes, leur temps de travail n’atteint pas le seuil fixé par la loi.
D’autre part, le CESE n’est que très rarement saisi : en 2016, deux saisines ont été effectuées par le Gouvernement, et deux autres par le Parlement. Dans le seul cas de pétition de plus de 500.000 signatures relevé depuis 2010 (année de l’attribution de cette responsabilité au CESE), pétition déposée par « La Manif’ pour tous », le CESE s’est déclaré incompétent pour contester une position politique. L’instance produit entre 15 et 20 rapports par an, pas toujours suivis d’effets, et dont la teneur peut être souvent redondante avec l’avis des députés.
Enfin, il faut également prendre en compte le coût élevé de l’assemblée : avec 150 employés et 233 conseillers, le CESE coute près de 40 millions par an à l’Etat.
Emmanuel Macron ne compte pas supprimer le CESE, mais réduire d’un tiers ses membres, et souhaite en faire l’« instance unique de consultation pour fabriquer des lois », en amont du travail parlementaire.
En ce qui concerne les Français de l’étranger, leur représentation au CESE avait disparu suite à la réforme de 2008. Le gouvernement n’ayant pour l’instant pas abordé la question, difficile de savoir s’il compte oui ou non la restaurer.
